- Droit rural
Le cabinet intervient dans toutes les matières qui touchent l’entreprise agricole et principalement dans les matières suivantes :
-Baux (rédaction, litiges, aide à l’appel de fermage etc…)
-Sociétés, notamment agricoles (création, vie de la société, litige etc…)
-SAFER
-Contrôle des structures (conseil en amont, rédaction des demandes d’autorisation, suivi de l’instruction et, le cas échéant, contentieux)
-Aides économiques (DPB, aides à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique etc…)
-Transmission de l’entreprise
-Succession
-Coopératives (constitution, fonctionnement, litiges)
- Fiscalité
La fiscalité amène le cabinet à intervenir sur des sujets touchant tous les secteurs d’activité.
Les sujets fiscaux principalement travaillés par le cabinet sont les suivants :
-Fiscalité de l’entreprise agricole ou générale
-Fiscalité locale (CFE, CVAE, taxe foncière etc…)
-Fiscalité des transmissions d’entreprise
-Fiscalité des particuliers
-TVA
- Cotisations sociales des non-salariés
Principalement amené à traiter des cotisations des exploitants agricoles (MSA), le cabinet est aussi à même d’intervenir sur les cotisations sociales des indépendants non agricoles.
- Droit des affaires
-Baux commerciaux
-SCI
-Mandat social
- Espace rural
-Voisinage
-Usages locaux