Formations: Actualité jurisprudentielle à Paris reportée au 14 octobre 2019

Le cabinet avait initialement prévu d’animer sa formation annuelle ayant pour thème les actualités jurisprudentielles à Paris le 13 septembre 2019.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les participant pour se déplacer en raison des grèves, cette date a été reportée au 14 octobre 2019.

Ceux qui étaient inscrits initialement peuvent confirmer leur inscription au secrétariat.

Pour les autres, il est encore temps de s’inscrire, dans la limite des places disponibles.

Vous trouverez ci-dessous la liste des sujets qui seront abordés lors de cette journée.

I- Actualités jurisprudentielles

• Méthanisation et impôts locaux
• Baux à long terme et droits d’enregistrement
• Conséquences fiscales du démembrement de propriété
• Plus-values professionnelles et notion de terrain à bâtir
• Plus-values professionnelles – conditions d’application de l’article 151 septies (durée d’activité et quote part de CA)
• Plus-values professionnelles – conditions d’application de l’article 238 quindecies
• Abattement jeunes agriculteurs – portée
• Aides à la conversion à l’agriculture biologique – suivi des contentieux en cours
• Contrôle des structures : modalités d’instruction des demandes
• Statut du fermage : congés, baux copreneurs, clauses de cession des baux
• Droit de l’urbanisme en zone agricole
• Droit social agricole : Sociétés holding (assiette) et affiliation

II- Améliorations et constructions sur sol d’autrui

• Aspects juridiques (notion d’amélioration et de construction, date d’appropriation et conséquences)
• Aspects fiscaux (impôt sur les bénéfices, TVA).