Bail rural – Clauses environnementales et résiliation

Dans un arrêt rendu le 6 février dernier (Cass., 3è civ., 6 février 2020, n°18-25460), la Cour de cassation a confirmé la résiliation d’un bail rural pour des motifs particuliers : le non-respect de contraintes environnementales.

Dans cette affaire, le bailleur avait converti les terres à l’agriculture biologique, puis les avait louées avec, dans le bail, des clauses imposant au preneur de respecter ce mode de production spécifique.

Le preneur les avait néanmoins exploitées de manière conventionnelles, ce qui avait conduit le bailleur à demander la résiliation du bail.

Pour valider cette demande, la Cour de cassation a relevé :

• Que l’article L.411-27 du code rural permet d’insérer de telles clauses dans le bail et que l’article L.411-31 sanctionne leur méconnaissance par la résiliation du bail ;
• Qu’en tout état de cause, le fait de ne pas avoir respecté le mode de production biologique remettait en cause cette affectation particulière des terres et, par suite, était de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. Or, ces agissements permettent au bailleur de demander la résiliation du bail en application de l’article L.411-31.

L’arrêt vient donc rappeler que de telles clauses, si elles figurent dans le bail, doivent être rigoureusement respectées.