Apport de DPB en société – modification de l’instruction

L’instruction du 25 juillet 2019 relative aux transfert de DPB était venue apporter des précisions quant à la conséquence de l’apport de DPB en société, non corrélatifs avec l’apport de la propriété des terres ou des titres de jouissance.

Dans une telle hypothèse (simple mise à disposition par exemple), il était précisé que l’apport des DPB devait être considéré comme un apport sans terre, générateur de prélèvement. Par dérogation, ces prélèvements ne devaient s’effectuer qu’à compter du 1er janvier 2020.

Ces commentaires ont suscité un certain nombre d’interrogations pratiques.

Toutefois, l’instruction du 10 juillet 2020 (DGPE/SDPAC/2020-439) semble les lever puisque ces commentaires sont purement et simplement supprimés.

Cette instruction fait l’objet d’un commentaire plus approfondi du cabinet que vous pourrez retrouver via votre espace abonnés.