Amortissement temporaire de fonds agricole – l’administration met à jour son BOFIP

Le 8 juin dernier, l’administration fiscale a modifié ses commentaires pour intégrer la réforme opérée par l’article 23 de la loi de finances pour 2022 permettant, à titre temporaire, « les amortissements des fonds commerciaux. »

L’administration confirme que les fonds agricoles suivent le même régime que les fonds commerciaux et peuvent donc faire l’objet d’un tel amortissement.

Elle confirme par ailleurs que ce n’est pas le fonds en tant que tel qui est amortissable, mais le Fonds agricole résiduel, c’est à dire les les éléments incorporels acquis qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une inscription au bilan.

BA – Base d’imposition – Régimes réels d’imposition – Frais et charges – Amortissements – Conditions générales de déduction et base de l’amortissement | bofip.impots.gouv.fr