Formations – actualité droit rural et fiscalité agricole 2022 – Modification de programme

Nous vous avons récemment communiqué les dates et le programme de nos formations d’actualité jurisprudentielles 2022, journées au cours desquelles nous avions prévu d’aborder le thème des modalités pratiques d’application de la loi Sempastous.

Il apparaîtrait néanmoins que le décret d’application de cette loi ne sera probablement pas publié avant la tenue de nos journées, ce qui limite donc l’intérêt de traiter ce sujet dès maintenant.

Aussi, nous avons pris la décision de différer la présentation de la loi Sempastous à une date ultérieure, qui sera définie en fonction de la date de publication du décret.

Pour nos journées d’actualités jurisprudentielles, nous traiterons donc un thème tout aussi intéressant : « les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la réforme de l’entreprise individuelle. »