Formation : aspects juridiques et fiscaux du bail cessible

Le 19 juin prochain, le cabinet animera une demi journée de formation sur le bail cessible.

Nous aborderons dans le cadre de cette formation les aspects juridiques et fiscaux, tant du point de vue des bailleurs et des preneurs, de :
– La conclusion du bail
° Les caractéristiques du bail
▪ Prix du bail
▪ Durée
° La nécessité d’un fonds agricole ?
° L’indemnité d’entrée
▪ Son montant
▪ Son régime juridique
▪ Son régime fiscal (IR, TVA, droits d’enregistrement)
– La cession du bail
° Formalisme juridique
° Son régime fiscal (IR, TVA, droits d’enregistrement)
– La fin du bail
° Les indemnités de sortie
° Leur régime fiscal (IR, TVA, droits d’enregistrement)

Les inscriptions peuvent s’effectuer à partir du lien ci-dessous:

https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=aDjqvXd-QEmGx8rwya2GqHwSlivVuQVLnxiDePv7trtUOFE2SUhKQThRUEkyTEQ3TTM1WllEQThLMi4u