Historiquement, le cabinet exerce principalement des fonctions de conseil et d’animation de formation.
Il est aujourd’hui aussi amené à vous représenter devant les juridictions, civiles ou administratives.
- Le conseil
Le cabinet accompagne ses clients (chefs d’entreprise notamment agricoles, propriétaires, fermiers, collectivités publiques etc…) dans la mise en œuvre de leurs projets
A ce titre, il est régulièrement amené à rédiger :
° des actes trait à la vie des sociétés (rédaction des actes, suivi des formalités etc…)
° des baux (ruraux, commerciaux, civils…)
° différents contrats (entreprise de travaux agricoles, contrats d’irrigation etc…) avec des clauses adaptées à votre situation.
Le cabinet exerce par ailleurs une fonction d’accompagnement, une fonction de réassurance et de formation, principalement à destination des comptables et fiscalistes des exploitants agricoles. Il diffuse régulièrement des analyses de l’actualité juridique, sociale et fiscale, afin de leur permettre d’être à jour de toutes les évolutions qui les concernent (espace abonné : cliquez ici !).
- La défense
Le cabinet assure la défense des intérêts de ses clients, devant les juridictions civiles (baux, sociétés, successions etc…) ou administratives (contrôle des structures, aides, contentieux fiscal) et dans la mesure du possible dans les délais les plus brefs.
Il privilégie, lorsque c’est possible, les règlements amiables des litiges et accompagne ses clients dans la rédaction des transactions qui en découlent.
- Gestion locative de biens ruraux
Depuis 2020, le cabinet assure une mission de gestion locative de biens ruraux (baux rural, baux de chasse etc…).
Après analyse des baux, il se charge de déterminer le montant du fermage dû par le preneur, ainsi que la quote part d’impôts fonciers à rembourser au titre des seules parcelles objet du bail.
Il se charge de l’appel et du recouvrement des fermages, ainsi que du paiement de toutes sommes dues au titre de la propriété des biens concernés (taxes remembrement, taxes foncières etc…).
Il peut également vous assister dans le cadre d’opérations relatives à ces biens (renouvellement de bail, congés, etc..)