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Culture des jachères – le décret est publié

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Culture des jachères – le décret est publié

Le 23 mars dernier, la Commission Européenne a permis aux Etats membres d’autoriser les exploitants agricoles à cultiver les terres déclarées en jachère afin d’anticiper les conséquences du conflit en Ukraine.

L’arrêté du 28 mars 2022, publié au JO du 31 mars, a concrétisé cette dérogation en droit Français.

L’article 1er de cet arrêté permet la mise en culture des jachères, hors jachères mellifères, et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur ces surfaces.

Cette dérogation est toutefois strictement limitée à l’année 2022.

Vous trouverez l’arrêté ici: Arrêté du 28 mars 2022 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement pour la campagne 2022 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

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