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Formations – actualités droit rural et fiscalité agricole 2022

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Formations – actualités droit rural et fiscalité agricole 2022

  • Mardi 06 septembre 2022 à AIX-EN-PROVENCE
  • Mercredi 14 septembre 2022 à PARIS (FIAP)
  • Vendredi 16 septembre 2022 à PARIS (IFOCAP)
  • Mardi 20 septembre 2022 à TOULOUSE
  • Jeudi 29 septembre 2022 à RENNES

Cette formation fera donc aussi l’objet d’un visio conférence aux dates suivantes:

  • Jeudi 22 septembre 2021 Après-midi et Vendredi 23 septembre 2021 Matin.

Comme chaque année, la formation portera sur l’actualité jurisprudentielle relative à:

  • La fiscalité agricole
  • le statut du fermage
  • Le droit des sociétés
  • Le contrôle des structures
  • Les contentieux divers en cours

Cette année, le thème technique analysé sera celui des modalités pratiques de mise en oeuvre de la loi Sempastous.

Une formation dédiée sera ultérieurement mise en place pour appréhender le sujet des fusions de société que nous avions initialement envisagé.

Les bulletins d’inscription seront disponibles ultérieurement.

 

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