Formations – actualité droit rural et fiscalité agricole 2023 – Points de vigilance sur le photovoltaique dans les exploitations agricoles
- Vendredi 08 septembre 2023 à PARIS (FIAP)
- Mardi 12 septembre 2023 à PARIS (IFOCAP)
- Vendredi 15 septembre 2023 à AIX EN PROVENCE
- Mardi 19 septembre 2023 à TOULOUSE
- Jeudi 21 septembre 2023 Après-midi (VISIOCONFERENCE)
et Vendredi 22 septembre 2023 Matin (VISIOCONFERENCE) - Jeudi 28 septembre 2023 à RENNES.
Comme chaque année, la formation portera sur l’actualité jurisprudentielle relative à:
– la fiscalité agricole
– Le statut du fermage
– Le contrôle des structures
– Le droit des sociétés
– Les opérations SAFER
– Le droit social agricole
– Autres sujets à définir en fonction de l’évolution de l’actualité
Cette année, le thème technique analysé permettra d’appréhender les conséquences juridiques et fiscales du développement des projets photovoltaïques sur les exploitations agricoles, en revenant notamment sur la portée de la loi sur l’agrivoltaïsme.
L’inscription en ligne se fait ici: https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=aDjqvXd-QEmGx8rwya2GqHwSlivVuQVLnxiDePv7trtUMjBVQVMwUjU2TlJYR0NITllJTVVINkQ4TS4u
Les tarifs sont ici: CL280-2023-Courrier-Grille-tarifaire-AJ.pdf (95 téléchargements)