Mardi 06 septembre 2022 à AIX-EN-PROVENCEMercredi 14 septembre 2022 à PARIS (FIAP)Vendredi 16 septembre 2022 à PARIS (IFOCAP)Mardi 20 septembre 2022 …
Le 23 mars dernier, la Commission Européenne a permis aux Etats membres d’autoriser les exploitants agricoles à cultiver les terres déclarées en jach…
En matière de statut du fermage, le bailleur ne peut résilier ou refuser le renouvellement du bail que dans des situations prévues par la loi. Les co…
Le 21 février 2022, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur les nouvelles conditions dans lesquelles le préfet pouvait refuser l…
Les exploitants agricoles sont exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pa…
Le 20 janvier 2022, le Conseil Constitutionnel a rendu deux décisions relatives aux modalités d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures.La pr…
Les dispositions de l’article 22 de la loi de finances pour 2022 permettent, à titre temporaire, de déduire fiscalement les amortissements de fonds c…
Compte tenu de la situation sanitaire, nous avons malheureusement pris la décision de n’animer les formations relatives aux lois de finances 2022 qu’…
CL2381-2021 Plan B (Crise sanitaire)PROGRAMME DE FORMATION
C’est aujourd’hui, 24 décembre 2021, qu’à été publiée la loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole, aus…
La transmission à titre gratuit des biens ruraux loués par bail à long terme peut bénéficier d’un abattement de 75% de la valeur des biens transmis j…
Par un jugement du 18 octobre 2021 obtenu par le cabinet, le pôle social du Tribunal Judiciaire de MOULINS a pu rappeler que les contrôles diligentés…