Dans le cadre d’un dossier suivi par le cabinet, la Cour de Cassation est venue rappeler les règles relatives au droit du preneur évincé d’un bail à…
En cette période de confinement, le cabinet a été contraint de procéder à une réorganisation du travail de l’ensemble des collaborateurs afin de cont…
Dans un arrêt du 19 février 2020 (18/02271), dont on ne sait s’il a ou non été soumis à la censure de la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Reims …
L’instruction du 24 juin 2019 (DGPE/SDPAC/2019-468) par laquelle le ministère de l’agriculture a commenté les modalités d’application relatives aux a…
Pour la troisième année consécutive, le cabinet LANGLADE et Associés animera ses formations annuelles sur l’actualité du droit rural et de la fiscali…
En vertu de l’article L.411-1 du code rural et de la pêche maritime, la qualification de bail rural suppose l’existence d’une mise à disposition, à t…
Le cabinet animera ses formations annuelles sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 aux dates et lieux repris ci-…
La Cour de cassation est revenue sur les obligations pesant sur un bailleur rural délivrant un congé pour reprise au preneur, s’agissant des mentions…
L’arrêt que la Cour de cassation a rendu le 11 avril 2019 est l’occasion de rappeler quelles sont les obligations des copreneurs de baux ruraux, lors…
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce a mis en ligne un outil permettant d’avoir accès gratuitement à l’extrait Kbis de sa soci…
Le cabinet animera ses formations annuelles sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 aux dates et lieux repris ci-…
Le cabinet avait initialement prévu d’animer sa formation annuelle ayant pour thème les actualités jurisprudentielles à Paris le 13 septembre 2019.Co…