Le cabinet Langlade et Associés animera ses formations annuelles portant sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale aux dates …
Le code de l’environnement prévoit des modalités particulières d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier, lesquels sont exclusivement à l…
Jeudi 09 septembre 2021 à AIX-EN-PROVENCE – 25 personnes maxMardi 14 septembre 2021 à PARIS (FIAP) – 20 pers maxJeudi 16 septembre 2021 à PARIS (IFOC…
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de juger ce 19 août 2021 (5ech. 19LY01666) que pour bénéficier de l’exonération d’imposition sur la plus…
La loi prévoit que ces fourchettes, ainsi que le montant principal du loyer sont actualisés tous les ans selon la variation d’un indice national des …
Dans un précédent article (https://delanglade-avocats.fr/2019/01/31/le-conseil-detat-apporte-des-precisions-sur-le-droit-de-retrait-des-acca/), nous …
Le cabinet animera un webinaire de présentation des mesures mises en oeuvre par la loi SAFER, dite SEMPASTOUS, le 2 juillet prochain.Cette présentati…
Les opérations d’installation d’exploitants agricole impliquent de recueillir l’accord des propriétaires des terres mises en valeur, mais aussi du pr…
Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 5 février dernier la mise en place d’une enveloppe maximale de 80 millions afin d’indemniser les exploitant…
Depuis quelques temps, la presse spécialisée se fait écho de la transmission à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi dite « Sempastous », du…
La loi de finances pour 2021 a mis en place deux nouveaux crédits d’impôts pour les exploitants agricoles.L’objectif est d’inciter, d’une part à la n…
Le cabinet animera ses formations annuelles relatives aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021 aux dates suivantes.Com…