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Toutes les actualités du cabinet De Langlade
De Langlade Avocats > Blog (Page 2)
08 juillet
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Le cabinet recrute un avocat collaborateur

Posté par Cabinet Langlade
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Cabinet d’avocats à taille humaine, implanté à Compiègne, nous accompagnons depuis plusieurs années une clientèle fidèle et diversifiée composée d’exploitants agricoles ou propriétaire de terres. Notre activité couvre l’ensemble des problématiques juridiques liées au monde rural, tant en conseil qu’en contentieux (juridictions civiles et administratives) : baux ruraux, succession, litige entre associés, litiges avec un cocontractant, structures agricoles (GAEC, EARL, SCEA…), transmission et fiscalité. Description du poste : Nous recherchons un avocat collaborateur (H/F) disposant d’une réelle appétence pour le droit rural. Une formation en droit rural est un plus mais pas indispensable. Sous la supervision d’un associé expérimenté, vous interviendrez sur :  La...

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06 mai
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Formation: le contrôle des structures des exploitations agricoles

Posté par Cabinet Langlade
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Le cabinet animera une formation en visio conférence qui se tiendra le 24 juin prochain et dont le thème sera celui du contrôle des structures des exploitations agricoles. Son objectif est de permettre aux participants de maîtriser le dépôt et le suivi de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en anticipant les éventuels contentieux. Vous trouverez le programme et les tarifs ici: CL23-2025 Courrier Grille tarifaire Programme+Plan animation (003) Nous souhaitons appréhender les problématiques pratiques rencontrées sur le terrain au cours de cette formation. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de nous exposer les cas rencontrés pour les insérer dans l'animation de...

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20 mars
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Formation: Le fonctionnement des sociétés agricoles – première approche juridique, fiscale et sociale

Posté par Cabinet Langlade
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Le cabinet animera une nouvelle formation sur le thème suivant: "fonctionnement des sociétés agricoles – première approche juridique fiscale et sociale ". Public visé : Débutants - Conseiller de gestion - Comptables - Juriste - Agents de la MSA - Agents des services agricoles des administrations Cette formation se déroulera le Jeudi 17 avril 2025 de 09h30 à 17h30 : IFOCAP 6, rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS (Métro : St-Lazare) Plus dinformations ici: Programme+Plan animation CL14-2025 Grille tarifaire  ...

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13 mars
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Formation: la rémunération des associés sortant

Posté par Cabinet Langlade
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Le cabinet propose une formation sur le thème de la rémunération des associés sortant dans les sociétés agricoles. Son objet est de revenir sur les conséquences de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 30 juin 2023 (CE, 30 juin 2023, n°460432, mentionné aux tables). Cette formation se tiendra en visio conférence le 26 mars 2025 après midi. Le programme et les modalités d'inscription sont ici: CL11-2025 Courrier Grille tarifaire Programme+Plan animation...

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13 janvier
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Formations « lois de finances 2025 »

Posté par Cabinet Langlade
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Compte tenu du contexte parlementaire, le cabinet a annulé les formations initialement prévues pour présenter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Toutefois, le Gouvernement a annoncé vouloir défendre un certain nombre de mesures dans le cadre des discussions à venir, et dès lors qu'elles avaient été adoptées, il est probable qu'elles entrent en vigeur. Aussi, le cabinet animera deux séances de formations sur ces différents sujets, qui se tiendront les 30 janvier et 3 février après midi, en visio conférence. Vous trouverez ici plus d'informations: [download id="22199"]      ...

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27 novembre
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Lois de finances 2025 – dates de formation

Posté par Cabinet Langlade
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Le cabinet animera ses formations annuelles portant sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale aux dates et lieux suivants : Vendredi 17 janvier 2025 à PARIS (75) IFOCAP) Jeudi 23 janvier 2025 à VALENCE (26)  Mardi 28 janvier 20254 à TOULOUSE (31)  Jeudi 30 janvier 2025 à RENNES (35)  Lundi 3 et mardi 4 février 2025 en visioconférence (deux demi journées) Plus d’informations sur la page Nos formations – De Langlade Avocats (delanglade-avocats.fr) Les tarifs et modalités d'inscription sont ici: Tarifs et inscription LF 2025  ...

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22 octobre
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Un bail agrivoltaïque adapté au statut du fermage?

Posté par Cabinet Langlade
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L'agrivoltaïsme est actuellement en voie de développement sur l'ensemble du territoire. Les premières expériences du terrain montrent une difficulté pratique à articuler les dispositions d’ordre public du statut du fermage avec ce nouveau mode d’exercice de l’activité agricole. Selon proposition de loi du 10 septembre 2024, des solutions juridiques sont recherchées pour permettre une plus grande liberté contractuelle dans le statut du fermage en s'inspirant du modèle de bail rural à clauses environnementales. Il s'agit de conserver le socle du bail rural en y intégrant des dérogations spécifiques à l'agrivoltaïsme. Ce texte tend à permettre des dérogations limitées au statut du fermage en présence d'une...

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16 octobre
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Fermage et remboursement de taxe foncière : la loi de finance pour 2025 veut modifier la règle

Posté par Cabinet Langlade
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En matière de baux ruraux, le locataire doit en principe rembourser une part des impôts fonciers au propriétaire. Mais le propriétaire bénéficie d’une exonération de 20% dont il doit faire profiter le locataire. C’est la raison pour laquelle : Si la part de taxe foncière que doit rembourser le locataire est égale à 20% et que le propriétaire doit restituer ces 20%, la part à rembourser est de 0. Seule la moitié de la taxe chambre d’agriculture doit être remboursée Si la part de taxe foncière que doit rembourser le locataire est supérieure à 20%, et puisque le propriétaire doit restituer ces 20%...

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04 octobre
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Mise à disposition des biens loués et conditions de résiliation – une appréciation pragmatique de la participation effective aux travaux?

Posté par Cabinet Langlade
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Par trois arrêts du 26 septembre 2024, la cour de cassation vient à nouveau de se pencher sur l’épineux sujet des baux co-preneurs, largement complexifié lorsque les biens loués sont mis à la disposition d’une société d’exploitation. Alors que les dispositions de l’article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime permettent à un preneur par ailleurs associé d’une société d’exploitation de mettre les biens à la disposition de la société, cette possibilité ne l’exonère pas de son obligation personnelle et effective de participation aux travaux. Les mêmes obligations doivent naturellement être respectées par l’ensemble des copreneurs. C’est ainsi que...

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